Mentions Légales
1. NOS COORDONNÉES
L’édition du Site « www.data-opp.com » est assurée par la société DataOpp s.à.r.l au capital de 12.000,00 euros, immatriculée au RCS du Luxembourg sous le numéro B257953 dont le siège social est situé 9 rue Louvigny 1946 Luxembourg, Grand Duché du Luxembourg.
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N° de TVA intracommunautaire : LU33337974
Le Directeur de la publication est la société DataOpp.
L’hébergeur du site « www.data-opp.com » est la Société Contabo.
2. MENTIONS
Les mentions légales sont réglementées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique.
Vos données personnelles (nom, prénom, adresse, code postal, ville, e-mail, …) sont collectées dans le respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique et du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modifications et de suppression des données qui vous concernent, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 et renforcé par la protection du Règlement européen (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Pour cela il vous suffit de nous contacter par courrier, par e-mail ou par téléphone.
Dans le cas où vous remarqueriez un contenu inapproprié ou illicite, nous vous invitons à nous le signaler à l’adresse suivante : [email protected]
3. DROITS D’AUTEURS
Toute reproduction totale ou partielle du design, des textes, des photos ou des mises en page est interdite, conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires pour contrefaçon.
4. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Nous vous rappelons que nos conditions générales de vente (les « CGV ») sont accessibles à tout moment pendant votre navigation au bas de chacune des pages de notre Site, en cliquant sur le liens « Conditions Générales de Vente